Lex Iterata

Texte 1981001086

9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Papier

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-7-1981
Numéro
1981001086
Page
8736
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex