Lex Iterata

Texte 1981001083

11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1981 portant nomination des remplaçants des membres militaires de la commission mixte chargée de l'étude des problèmes ayant trait au caractère opérationnel de la politique de défense et des moyens affectés à cette fin

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-7-1981
Numéro
1981001083
Page
8708
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex