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Lex Iterata
Texte 1981001079
18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-7-1981
Numéro
1981001079
Page
8699
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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