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Lex Iterata
Texte 1981001078
18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-7-1981
Numéro
1981001078
Page
8698
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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