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Lex Iterata
Texte 1981001072
30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-7-1981
Numéro
1981001072
Page
8691
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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