Texte 1981001071

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Torhout-Oostkamp dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-7-1981
Numéro
1981001071
Page
8689
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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