Lex Iterata

Texte 1981001069

9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel du Papier

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-7-1981
Numéro
1981001069
Page
8687
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex