Lex Iterata

Texte 1981001056

22 DECEMBRE 1965. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés aux président, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
3-7-1981
Numéro
1981001056
Page
8635
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex