Texte 1981001051

5 JUIN 1981. _ Arrêté royal fixant pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, la durée de certains régimes de travail à temps réduit.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-7-1981
Numéro
1981001051
Page
8589
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-05/07
Entrée en vigueur / Effet
02-07-1981
Texte modifié
1981001051
belgiquelex

(abrogé) <AR 1981-06-05/07, art. 3, 002>

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