21 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le Conseil d'administration de cet organisme

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Finances
Publication: 2-7-1981
Numéro: 1981001050
Page: 8585
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-05-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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