Texte 1981001046

22 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
2-7-1981
Numéro
1981001046
Page
8538
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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