Lex Iterata

Texte 1981001040

17 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
1-7-1981
Numéro
1981001040
Page
8500
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex