Texte 1981001040

17 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
1-7-1981
Numéro
1981001040
Page
8500
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.