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Lex Iterata
Texte 1981001039
23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Finances
Publication
1-7-1981
Numéro
1981001039
Page
8499
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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