Lex Iterata

Texte 1981001038

30 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la mission du Centre de Forêt et du Centre pédagogique de l'Etat à Rulles pour l'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
1-7-1981
Numéro
1981001038
Page
8498
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex