Lex Iterata

Texte 1981001037

10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant un centre d'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
1-7-1981
Numéro
1981001037
Page
8498
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex