Lex Iterata

Texte 1981001036

18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'autonomie, à partir du 1er octobre 1980, des Institut Notre-Dame de Chimay, établissement secondaire d'enseignement spécial, place du Chapitre 4, à Chimay, et Institut Notre-Dame de Philippeville, établissement secondaire d'enseignement spécial, rue des Récollets 1, à Philippeville

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
1-7-1981
Numéro
1981001036
Page
8497
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex