Lex Iterata

Texte 1981001035

18 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le centre de traitement de l'information de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
1-7-1981
Numéro
1981001035
Page
8497
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex