Lex Iterata

Texte 1981001027

16 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
1-7-1981
Numéro
1981001027
Page
8484
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex