Lex Iterata

Texte 1981001026

30 JANVIER 1981. - LOI portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
1-7-1981
Numéro
1981001026
Page
8476
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex