Lex Iterata

Texte 1981001023

24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-6-1981
Numéro
1981001023
Page
8418
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex