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Lex Iterata
Texte 1981001020
15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute " Ring de Bruxelles " au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-6-1981
Numéro
1981001020
Page
8393
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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