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Lex Iterata
Texte 1981001014
11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961, relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-6-1981
Numéro
1981001014
Page
8357
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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