Texte 1981001010

24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons non alcoolisées

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-6-1981
Numéro
1981001010
Page
8337
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.