Texte 1981001009

26 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-6-1981
Numéro
1981001009
Page
8336
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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