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Lex Iterata
Texte 1981000998
3 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1981 portant fixation des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-6-1981
Numéro
1981000998
Page
8289
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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