Texte 1981000985

11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
25-6-1981
Numéro
1981000985
Page
8198
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.