11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 25-6-1981
Numéro: 1981000985
Page: 8198
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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