Lex Iterata

Texte 1981000984

11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
25-6-1981
Numéro
1981000984
Page
8197
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex