11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 25-6-1981
Numéro: 1981000984
Page: 8197
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-06-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.