Lex Iterata

Texte 1981000982

27 MAI 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-6-1981
Numéro
1981000982
Page
8174
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex