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Lex Iterata
Texte 1981000981
27 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-6-1981
Numéro
1981000981
Page
8162
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex