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Lex Iterata
Texte 1981000979
9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL répartissant la première tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des communes déficitaires au 31 décembre 1979 et de l'Agglomération bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
24-6-1981
Numéro
1981000979
Page
8102
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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