Lex Iterata

Texte 1981000976

14 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des niveaux 1, 2, 3 et 4 du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
24-6-1981
Numéro
1981000976
Page
8098
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex