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Lex Iterata
Texte 1981000975
8 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
24-6-1981
Numéro
1981000975
Page
8097
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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