Lex Iterata

Texte 1981000968

23 MARS 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
23-6-1981
Numéro
1981000968
Page
8004
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex