Lex Iterata

Texte 1981000967

6 AVRIL 1981. - LOI modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
23-6-1981
Numéro
1981000967
Page
8003
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex