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Lex Iterata
Texte 1981000966
5 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
20-6-1981
Numéro
1981000966
Page
7960
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex