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Lex Iterata
Texte 1981000962
20 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-6-1981
Numéro
1981000962
Page
7954
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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