Texte 1981000961

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-6-1981
Numéro
1981000961
Page
7951
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.