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Lex Iterata
Texte 1981000958
15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-6-1981
Numéro
1981000958
Page
7947
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980082001
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