Lex Iterata

Texte 1981000950

15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-6-1981
Numéro
1981000950
Page
7901
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex