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Lex Iterata
Texte 1981000949
15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-6-1981
Numéro
1981000949
Page
7900
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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