Lex Iterata

Texte 1981000949

15 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-6-1981
Numéro
1981000949
Page
7900
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex