2 FEVRIER 1981. _ Loi portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères
- Publication
- 19-6-1981
- Numéro
- 1981000944
- Page
- 7894
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-02-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966, sortira son plein et entier effet.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.