2 FEVRIER 1981. _ Loi portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères
- Publication
- 19-6-1981
- Numéro
- 1981000944
- Page
- 7894
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-02-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966, sortira son plein et entier effet.
