Lex Iterata

Texte 1981000942

6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission consultative d'aménagement du territoire et d'urbanisme de la ville de Verviers

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-6-1981
Numéro
1981000942
Page
7857
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex