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Lex Iterata
Texte 1981000941
6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL instituant une commission consultative d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour la ville de Verviers
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-6-1981
Numéro
1981000941
Page
7855
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex