Lex Iterata

Texte 1981000936

4 MAI 1981. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1981

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-6-1981
Numéro
1981000936
Page
7846
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex