1 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1964 fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.