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Lex Iterata
Texte 1981000931
3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant un centre d'enseignement secondaire de plein exercice
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
17-6-1981
Numéro
1981000931
Page
7761
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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