Lex Iterata

Texte 1981000930

2 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL créant des centres d'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
17-6-1981
Numéro
1981000930
Page
7760
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex