Texte 1981000928

31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
17-6-1981
Numéro
1981000928
Page
7755
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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