3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières octroyant une allocation complémentaire en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-6-1981
Numéro: 1981000919
Page: 7693
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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