Lex Iterata

Texte 1981000918

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbre

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-6-1981
Numéro
1981000918
Page
7692
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex